Votre partenaire :
conseiller, accompagner, informer

21/23 rue de Vernet 75008 PARIS
Tél : 01 47 64 92 70 / 01 42 67 66 53
Email : adl@adelarrard.fr

19May
La portabilité : Les nouvelles règles

La date d'application des nouvelles règles concernant l'ANI arrive à grands pas :

- 1er juin 2014 pour la portabilité des garanties frais de saé,

- 1er juin 2015 pour la portabilité des garanties prévoyance.

Il nous paraît important d'apporter les dernières interprétations faites par les avocats spécialisés.

 

 

Télécharger le document