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19May
EXONERATIONS DES CHARGES SOCIALES

Mise en conformité des contrats et des dispositifs de mise en place aux critères et conditions fixées par le Décret du 9 janvier 2012 et sa circulaire d'application du 25 septembre 2013.

Pour les régimes en place avant le 9 janvier 2012, la mise en confirmité doit être effective au plus tard le 30 juin 2014.

 

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